Réglement du Club

REGLEMENT INTERIEUR DU C.N.R. DANS LA ZONE DE  MOUILLAGE  
ARTICLE 1

Les mouillages du C.N.R. sont mis à disposition des membres de l'association sous forme de bouées numérotées placées sous la surveillance directe des attributaires.Aucun mouillage ne peut être modifié sans l’accord préalable d’un membre du bureau.Chaque attributaire doit veiller:
- au dessouillage de la vis ou du coffre mis à sa disposition pour l'année en cours.
- surveiller régulièrement la bonne tenue du mouillage et son usure, ainsi que celle des aussières, émerillon et manilles.
- à signaler tout fait anormal.

ARTICLE 2
Un devoir de sécurité incombe à chaque attributaire dans le cadre de la responsabilité du club. Ainsi chaque attributaire devra participer à l’entretien des mouillages.

ARTICLE 3
II est conseillé aux attributaires de procéder à l'amarrage de leurs bateaux de la façon suivante : Amarrage par 2 aussières minimum avec cosses et manilles montées sur un émerillon, de diamètre conséquent, de préférence gainé d'un tuyau plastique ou d’un morceau de cuir, et d’une longueur suffisante pour que la bouée soit au plus à 2m de l’étrave. La fixation des aussières sur l’émerillon devra permettre à ce dernier de jouer librement.

ARTICLE 4
Les attributaires ne devront pas laisser des filins d'amarrages sur la bouée durant l'hivernage du bateau. Le bureau du CNR se réserve la possibilité de les supprimer pour éviter l’ensouillage.

ARTICLE 5
L'attributaire s'engage à ce que bateau et amarrages soient vérifiés régulièrement et plus spécialement lors de  vent fort de Sud-Ouest.

ARTICLE 6
Tout incident ou accident devra être signalé au C.N.R. dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7
L’attribution  des mouillages pourra faire l'objet de changements à l'initiative du C.N.R. en cours d'année sans qu'aucune réclamation par les membres ne soit possible.

ARTICLE 8
Le cas échéant, le C.N.R. se réserve la possibilité de déplacer des bateaux en fonction des nécessités.

ARTICLE 9
Aucun prêt ou transfert de mouillage ne sera consenti sans l'accord préalable de la commission des mouillages du C.N.R., sous peine de radiation du membre du Club concerné. En cas de vente du bateau d’un attributaire, l’adhésion ne peut être transmise au nouveau propriétaire ; ce dernier devra formuler une nouvelle demande de mouillage.

ARTICLE 10
L'attributaire devra obligatoirement contracter une assurance pour son bateau et fournir chaque année au C.N.R. un double de l’attestation d’assurance

ARTICLE11
Le montant de la cotisation s'applique pour une année civile complète à l'exclusion de toutes autres conditions mensuelle, hebdomadaire ou journalière.

ARTICLE 12
Toutes les cotisations devront être payées impérativement avant le 31 mars de l'année en cours. A défaut, la bouée serait attribuée aux candidats figurant sur la liste d’attente.

ARTICLE 13
Le montant de l‘adhésion est révisé annuellement ; il en est de même pour le tarif visiteur.Ceci fait l’objet d’une publication et communication auprès des membres.

ARTICLE 14
Le mouillage forain (sur ancre) est interdit dans la zone de mouillage du CNR

ARTICLE 15
Le conseil d'administration du CNR se réserve le droit de résilier l’adhésion d’un attributaire n’ayant pas utilisé son mouillage durant une année pleine et sans justification.

ARTICLE 16
Suite à modification  intervenant sur décision de l'administration de tutelle ou du conseil d’administration  du Club, ses membres  ne pourront prétendre à une indemnité quelconque si une obligation en découlait.

ARTICLE 17
Le conseil d’administration du Club se réserve le droit de refuser une adhésion aux prétextes
-          d’une embarcation qui autorise une mise à l’eau à la journée
-          d’une embarcation dont la taille ou le poids est incompatible avec le mode de mouillage.

ARTICLE 18
Le présent règlement s'applique à tous les utilisateurs des mouillages du C.N.R.


Le Bureau du C.N.R.

 
  

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